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Travaux & Réflexions

Convention collective nationale


			PRÉSENTATION ORIGINE LA POSTULATION L'EUROPE STATUTS DE LA PROFESSION - Ordonnance n°45-2591 - Décret n°45-0118 - Arrêté du 23.12.2006 ( application art 4-5 ) - Arrêté du 23.12.2006 ( application art 4-6 ) - Arrêté du 23.12.2006 ( application art 12 ) RÉMUNÉRATION


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			ACCÈS À LA PROFESSION D'AVOUÉ STAGE DE FORMATION PROFESSIONELLE EXAMEN D'APTITUDE - Candidature, Organisation - Programme de l'Examen - Jury - Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne - L'Oral de Contrôle


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			Convention collective nationale du travail Annexes à la Convention collective Barêmes des salaires minima


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LES LIENS UTILES

Ministère de la justice :	http://www.justice.gouv.fr/

Acojuris :	http://www.acojuris.org/

Chambre Nationale des Notaires :	http://www.notaires.fr/

Chambre Nationale des Huissiers :	http://www.huissier-justice.fr/

Greffiers du Tribunal de commerce :	http://www.greffes.com/

Le Conseil d'Etat :	http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

30 ans du NCPC :	http://www.30ans-ncpc.com/




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