JOURNÉES D'ÉTUDE DES AVOUÉS PRÈS LES COURS D'APPEL

1970 – DINARD

• Justice et spécialisation
• L'évolution du droit et la spécialisation

1971 – AGEN

• Les perspectives d'avenir de la profession

1972 – BIARRITZ

• Pérennité de la postulation

1973 – DIJON

• La mise en état
• Les effets de l'appel :
- ouverture quant à l'objet du litige
- ouverture quant aux personnes

1974 – TOULOUSE

• Problèmes pratiques posés par les décrets des 9 Septembre 1971 – 20 Juillet 1972
28 Août 1972 et 17 Décembre 1973
• Conclusions d'appel

1975 – CAEN

• La mise en application pratique par la rédaction des conclusions des enseignements théoriques dégagés lors des journées d'Etude de Toulouse de 1974
• Epanouissement et évolution du litige

1976 – BESANCON

• L'appel voie de nullité
• L'exécution provisoire

1977 – AIX EN PROVENCE

• Les effets de la liquidation de biens et de règlement judiciaire sur les procédures en cours devant la Cour
• Tous les appels possibles et leur forme en matière de règlement judiciaire et de liquidation de biens
• L'effet dévolutif et l'évocation dans la même matière

1978 – BORDEAUX

• Les ordonnances du juge aux affaires matrimoniales avant et après le divorce
• Le divorce pour rupture de la vie commune, la demande reconventionnelle et ses incidences procédurales

1979 – LIMOGES

• L'action directe
• Le référé provision

1980 – BASTIA

• L'arrêt d'appel – Son autorité
• L'arrêt d'appel – Son exécution

1981 – RIOM

• L'évolution de la demande nouvelle devant la Cour
• Les nullités et fins de non recevoir dans la procédure d'appel

1982 – ROUEN

• 10 ans d'application de la procédure d'appel – Bilan et perspectives
• Organisation de l'instance d'appel
• Pouvoirs du conseiller de la mise en état
• La mise en état en tant qu'instrument de travail

1983 – PAU

• Le renvoi de cassation
• Le défaut devant la Cour d'Appel
• L'exécution provisoire

1984 – RENNES

• La pluralité des parties et l'introduction de l'appel
• La pluralité des parties et le déroulement de la procédure

1985 – VERSAILLES

• Interdictions au droit d'appel
• Les restrictions au droit d'appel

1986 – MONTPELLIER

• Application de la loi du 5 Juillet 1985
• Le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises devant la Cour d'Appel

1987 – PARIS

L'appel et l'Europe

1988 – POITIERS

Le Droit Communautaire
• "Le renvoi préjudiciel devant la Cour des Communautés Européennes", en application de l'article 177 du Traité de Rome
• "L'exécution des décisions au regard de la Convention de Bruxelles"
• Forum de procédure

1989 – NANCY

Les pouvoirs du Conseiller de la mise en état
• Pouvoirs de régulation du Conseiller de la mise en état
• Pouvoirs juridictionnels du Conseiller de la mise en état

1990 – NIMES

• Le mandat de représentation de l'Avoué
• Le Forum de Procédure

1991 – PARIS

• La représentation en justice en Europe

1992 – DIJON

• Demandes nouvelles en appel
• Interventions devant la Cour
• Appel – Nullité
• Procédure civile et moyens modernes de télécommunication
• Forum de procédure

1993 – CAEN

• Des auxiliaires de justice aux magistrats : l'expression d'une solidarité judiciaire
• Forum de procédure

1994 – TOULOUSE

• Bilan de la loi du 25 Janvier 1985
• Perspective de la loi nouvelle
• Droit comparé

1995 – BESANCON

• La Justice et le Temps

1996 – COLMAR

• Règlement des litiges : chose négociée – chose jugée

1997 – AIX EN PROVENCE

• La Justice et l'urgence

1998 – LYON

• L'accès à la Justice – Garanties du justiciable Européen

1999 – BASTIA

• Une nouvelle conception des écritures pour une justice plus efficace

2000 – REIMS

• L'impératif de Justice et l'Instruction du procès civil

2001 – POITIERS

• L’erreur Judiciaire dans le Procès Civil

2002 – GRENOBLE

• La Finalité de l’Appel

2003 – MONTPELLIER

• La postulation en matière sociale

2004 – ORLÉANS

• La procédure sert-elle la justice ?

2005 – PARIS

• Le procès, matière vivante

2006 – BORDEAUX

• Le droit au recours, un droit de l'Homme ?

2007 – NANCY

• La procédure en mouvement