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Convention collective nationale


			PRÉSENTATION ORIGINE LA POSTULATION L'EUROPE STATUTS DE LA PROFESSION - Ordonnance n°45-2591 - Décret n°45-0118 - Arrêté du 23.12.2006 ( application art 4-5 ) - Arrêté du 23.12.2006 ( application art 4-6 ) - Arrêté du 23.12.2006 ( application art 12 ) RÉMUNÉRATION


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			ACCÈS À LA PROFESSION D'AVOUÉ STAGE DE FORMATION PROFESSIONELLE EXAMEN D'APTITUDE - Candidature, Organisation - Programme de l'Examen - Jury - Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne - L'Oral de Contrôle


			PRÉSENTATION MASTER - Objectifs professionnels - Objectifs Pédagogiques - Contenu des enseignements - Sélection & Conditions d’admission MODULE DE FORMATION CONTINUE


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			Convention collective nationale du travail Annexes à la Convention collective Barêmes des salaires minima


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SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

COUR D'APPEL

Saint-Pierre-et-Miquelon
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B.P. 4215
97500 Tribunal Supérieur d'Appel de ST PIERRE ET MIQUELON

Téléphone : 0(508)410320

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AVOUÉS

Les avocats font office d'Avoué dans cette région

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