LE SYSTÈME DE POSTULATION

Certains peuvent souhaiter qu'à l'instar des sociétés antiques, le citoyen puisse s'adresser directement et immédiatement à son juge. Un tel système n'est concevable que dans un cadre géographique limité et à la condition que le droit soit assez simple pour que chacun le connaisse. Face à l'accroissement de la réglementation que connaissent tous les pays développés, on comprend aisément que le citoyen dépourvu de connaissances juridiques, ou simplement d'une culture suffisante, mène un combat inégal face à un adversaire qui a la chance de disposer d'une formation supérieure ou de moyens lui permettant de se faire assister d'un juriste. Dès lors, la justice directe devient un leurre. Il est du devoir d'un Etat démocratique de rétablir l'équilibre. La solution française est fondée sur la notion de postulation.

I. ASSURER L'ÉGALITÉ DES CHANCES

Cette égalité n'est possible que si toutes les parties disposent des mêmes armes. Elle est assurée par :

1. l'obligation de se faire représenter

Le justiciable est tenu de se faire représenter par un mandataire qui a, seul, compétence pour accomplir à sa place les actes de la procédure et s'adresser au Juge.

2. par un professionnel spécialisé

Pour offrir les meilleures garanties, il est nécessaire que la compétence, la moralité et l'honnêteté de ces professionnels soient soigneusement contrôlées. Ce mandataire est obligatoirement membre d'une profession réglementée, dont le statut est bien défini, et l'activité strictement surveillée.

II.- ASSURER LE LIBRE ACCES À LA JUSTICE

L'obligation faite au justiciable de recourir aux services d'un mandataire pose le problème de sa rémunération. Cette rémunération est :

1. soumise à un tarif officiel

Pour éviter que l'obligation de recourir à un professionnel n'ouvre la porte à des abus, la rémunération de cette activité est légalement fixée. Ce système assure une liberté absolue de choix au justiciable qui a la possibilité de solliciter les services du professionnel qui lui parait le plus qualifié sans que ce choix entraîne un coût supplémentaire. Par ailleurs, pour éviter que le coût du procès ne constitue une barrière, cette rémunération forfaitaire est calculée à proportion des intérêts en cause. De la sorte, le justiciable dont le procès est mineur pourra tout de même s'adresser au juge, pour faire valoir ses droits.

2. récupérable sur le perdant :

Cette rémunération, qui fait partie des dépens, est récupérable sur la partie perdante. De la sorte, le justiciable qui est dans son droit peut s'adresser à la justice sans qu’il lui en coûte. Ce système s'accompagne, pour les plus modestes, de la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle.

III- ASSURER LA LOYAUTÉ DU PROCÈS

L'égalité des chances n'est réelle que si ce système assure également une loyauté absolue de débat judiciaire. La connaissance des textes législatifs et réglementaires ne suffit pas ; il est indispensable que les mandataires des parties connaissent également la jurisprudence, dont le rôle est d'interpréter ces textes, et les usages locaux. Par ailleurs, il est indispensable que les représentants des parties soient en contact permanent avec le juge pour que le débat, qui se déroule pendant toute la durée du procès, soit véritablement loyal et contradictoire. C'est pour cette raison que ces professionnels ont une compétence limitée non seulement à une circonscription territoriale, mais à une seule juridiction. De façon plus précise, en France, la représentation des parties est assurée :

- en première instance, par les Avocats,
- en appel, par les Avoués,
- en cassation, par les Avocats aux Conseils.