LE SENS DE L'HISTOIRE

C’est à Saint Louis que les avoués doivent la conception de leur profession. Sous son impulsion naissait la corporation des “procureurs” faisant profession de la représentation en justice.

L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE

Elle s’appuie sur un système pyramidal composé de trois niveaux de juridictions : • En première instance, on distingue d’une part les juridictions de droit commun : tribunaux d’instance (pour les petits litiges) et tribunaux de grande instance ; d’autre part les juridictions spécialisées : tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes, tribunaux paritaires des baux ruraux et tribunaux des affaires de sécurité sociale. • Leurs décisions peuvent être portées en cas de désaccord devant les Cours d’Appel. Les avoués interviendront pour tous les litiges civils et commerciaux. • Les décisions des Cours d’Appel peuvent être censurées par la Cour de Cassation, juridiction suprême qui a la charge de contrôler la bonne application du droit par l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire.

Dès cette époque, moyennant finances auprès du pouvoir royal, la profession, constituée en Offices, s’organise, dans un esprit de permanence et d’indépendance qui assure sa pérennité. Emportés dans la tourmente révolutionnaire, ces “procureurs” réapparaîtront les premiers sous le nom d’avoués, avec le pouvoir exclusif de postuler devant les juridictions françaises.

La loi du 31 décembre 1971 marquera une fusion entre les avocats et avoués en première instance, réservant aux seuls avoués la postulation devant les Cours d’Appel. Les avoués exercent ainsi un rôle de “postulant” similaire à celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation.

Officiers ministériels nommés par décret du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, les avoués sont aujourd’hui les garants du respect des règles de procédure, de l’authenticité des moyens présentés et des pièces produites.