L'AVOUÉ AU TEMPS PRÉSENT

Auxiliaire de la juridiction à laquelle il est attaché et où il a obligation de résidence, l’avoué est le seul représentant des parties, en matière civile et commerciale, devant chaque Cour d’Appel.

L’avoué est chargé de l’instruction et de la mise en oeuvre du dossier de procédure, de l’argumentation en droit des prétentions des parties et de la validation sous sa seule signature du dépôt des conclusions et ce, jusqu’à ce que l’affaire soit jugée par la Cour.

Il vérifie la régularité des actes, leur valeur juridique et veille au respect du principe du contradictoire.

L’avoué est en relation permanente avec le magistrat chargé de la mise en état des affaires.

Il exprime les prétentions du client dont il défend les intérêts. Par son oeil neuf sur le dossier, sa formation de juriste, son niveau de compétence, sa connaissance parfaite du fonctionnement et de la jurisprudence de la Cour, il contribue efficacement à l’amélioration de la présentation des demandes et des moyens de son client.

La profession est regroupée autour de la Chambre Nationale des Avoués qui la représente auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des institutions nationales et européennes.

La Chambre Nationale des Avoués joue, sur saisine du Garde de Sceaux ou sur sa propre évocation, un rôle actif dans l’élaboration et la mise en oeuvre des réformes législatives et réglementaires.

La Chambre Nationale des Avoués est aussi membre du Comité des Postulants Européens qui regroupe les professionnels de la représentation en justice au sein de l’Union Européenne.

Des valeurs fortes de vraies garanties

Égalité

En France, l’avoué est l’unique interlocuteur des juges en Cour d’Appel. Il a, seul, compétence pour signer les actes de la procédure et engager son client vis-à-vis du juge et de la partie adverse.

Ce système assure le principe d’égalité entre les parties. Celles-ci, disposant ainsi des mêmes armes, peuvent réagir, par l’intermédiaire de leur avoué, lors des conférences de mise en état, à la communication des pièces de leur protagoniste. Une garantie plus précieuse encore dans l’espace judiciaire européen.

L’avoué connait les spécificités de la juridiction auprès de laquelle il exerce. En contact permanent avec les magistrats qui composent la Cour d’Appel, il dispose des informations juridiques et jurisprudentielles qui renforcent la pertinence de son conseil et de ses interventions.

Fort de ses compétences et de ses connaissances, il peut ainsi assurer à ses clients que le débat, qui se déroule pendant toute la durée du procès, est véritablement loyal et contradictoire.

Équité

Les avoués représentent des clients dans des affaires très variées, mettant fréquemment face à face des parties aux pouvoirs économiques inégaux.

Ils sont, par conséquent, très attachés à un système de rémunération équitable.

Fixée par un tarif officiel arrêté par l’État, la rémunération de l’avoué, proportionnelle à l’intérêt du litige, est clairement établie.

Le niveau de fortune du client et sa capacité de rémunération des auxiliaires de justice n’entrent donc pas en ligne de compte. Ce système offre au justiciable la possibilité de choisir son avoué sur des critères autres que financiers en retenant les compétences.

Par ailleurs, cette rémunération entre dans les frais de justice répétibles (récupérables) sur la partie perdante.

Ainsi, le justiciable pourra s’adresser au juge pour faire valoir ses droits.

Si ceux-ci sont reconnus, il pourra obtenir remboursement par son adversaire des charges de l’avoué l’ayant représenté.

Dans le respect des droits de chacun, le système judiciaire prévoit aussi, pour les plus modestes, la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle.

L’avoué est alors indemnisé par l’État d’une somme forfaitaire.

Expertise

Professionnel du droit, l’avoué possède une connaissance parfaite et complète de la procédure.

Son expertise s’exerce sur toutes les décisions rendues en matière civile et commerciale par les tribunaux.

Spécialiste de la procédure, il a pour mission de :

• Expertiser un dossier, en fait et en droit, au regard du jugement de première instance,

• Donner des conseils sur les chances de succès d’un appel,

• Conduire le procès devant la Cour.
L’avoué s’appuie, pour soutenir les moyens et prétentions de son client, sur la jurisprudence la plus récente de la Cour d’Appel devant laquelle il exerce.

Fiabilité

Parce que son rôle est primordial dans la conduite d’une procédure judiciaire en appel, l’avoué se doit d’entretenir des relations de confiance avec son client définies dans le cadre d’une déontologie stricte.

Ces relations sont fondées sur la compétence, la moralité et l’honnêteté. Autant de principes soumis au double contrôle de discipline de la chambre de sa Compagnie et du Procureur Général près la Cour d’Appel devant laquelle l’avoué a prêté serment.

Les avoués doivent souscrire, par l’intermédiaire de leur Compagnie, une assurance “responsabilité civile professionnelle” pour garantir les conséquences des erreurs ou fautes qu’ils pourraient commettre à l’occasion de leur activité.

La loi institue également entre les avoués d’une même Compagnie une solidarité qui peut jouer en cas d’insuffisance de garanties.